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Relations avec les pouvoirs publics de l'ACB

L’ACB est le porte-parole officiel du secteur canadien de la joaillerie et de l’horlogerie auprès du gouvernement fédéral du Canada. Nous défendons les intérêts de nos membres en adoptant une position impartiale et objective.

Équipe chargée des relations avec les pouvoirs publics

Défendre les intérêts du secteur

Notre équipe d’experts chevronnés, forts d’une expérience dans les relations avec les pouvoirs publics et la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), collabore avec les pouvoirs publics afin de veiller à ce que la voix de notre secteur soit entendue.

Réponses à vos questions sur le gouvernement

Conçu pour vous aider à naviguer sur les sites web des administrations, ce guide apporte des réponses aux questions courantes concernant le secteur de la bijouterie et de l’horlogerie.

Découvrez les administrations publiques

Nos experts en relations avec les pouvoirs publics rencontrent diverses administrations tout au long de l’année. Découvrez nos partenaires et les initiatives importantes pour le secteur de la joaillerie et de l’horlogerie.

27 réunions à ce jour pour 2024 !

Cliquez sur l’organisme public situé à droite pour en savoir plus et découvrir les initiatives importantes pour le secteur de la joaillerie et de l’horlogerie.

Réunions
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L’organisme gouvernemental chargé de protéger les frontières du Canada. L’ASFC facilite la circulation des voyageurs et des échanges commerciaux légitimes. De plus, l’ASFC veille au respect de plus de 100 lois et règlements qui garantissent la sécurité du Canada.

Consultez le site Internet de l’ASFC

Un organisme indépendant chargé de faire respecter la loi, qui protège et favorise la concurrence dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises canadiennes.

Consultez le site web du Bureau de la concurrence

L’organisme gouvernemental chargé de la gestion globale de l’économie canadienne.

Consultez le site Internet du ministère des Finances

Unité canadienne du renseignement financier et autorité de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le CANAFE contribue à la détection, à la prévention et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, tout en garantissant la protection des données à caractère personnel dont il a la charge.

Consultez le site Web de FINTRAC

Notre priorité :

Mise à disposition d’une expertise en matière de conformité aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LRPC/FAT), en partenariat avec Outlier Solutions Inc., afin d’aider les membres de l’ACB à se conformer à ces réglementations

Fournir les mises à jour de FINTRAC pertinentes pour le secteur

L’organisme gouvernemental chargé de gérer les relations diplomatiques, de promouvoir le commerce international et d’apporter une assistance consulaire. Le GAC dirige les actions en matière de développement international, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité, et contribue à la sécurité nationale ainsi qu’au développement du droit international.

Consultez le site web du GAC

Notre priorité :

  • Sanctions du G7 à l’encontre des diamants russes

L’organisme gouvernemental qui collabore avec les Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays afin d’améliorer les conditions d’investissement, de renforcer les performances du Canada en matière d’innovation, d’accroître la part du Canada dans le commerce mondial et de mettre en place un marché équitable, efficace et compétitif.

Rendez-vous sur le site web de l’ISED.

Notre priorité :

  • Commerce international et investissements
  • Propriété intellectuelle et droits d’auteur
  • Servir de référence sectorielle pour l’ISED

L’organisme public chargé de garantir l’exactitude des ventes de produits mesurés, d’élaborer et de faire respecter la législation relative à l’exactitude des mesures, d’homologuer et de contrôler les instruments de mesure, ainsi que d’enquêter sur les plaintes relatives à des mesures présumées inexactes.

Rendez-vous sur le site web de Mesures Canada.

Notre priorité :

  • Loi et règlements relatifs aux poids et mesures
  1. Dossier d’information
  2. Dossier d’information

L’organisme gouvernemental chargé de veiller à ce que les abondantes ressources naturelles du Canada soient exploitées de manière durable, compétitive et inclusive.

Consultez le site web de RNCan.

Notre priorité :

La police nationale du Canada.

Consultez le site web de la GRC.

Notre priorité :

Découvrez les administrations publiques

Nos experts en relations avec les pouvoirs publics rencontrent diverses administrations tout au long de l’année. Découvrez nos partenaires et les initiatives importantes pour le secteur de la joaillerie et de l’horlogerie.

27 réunions à ce jour pour 2024 !

Cliquez sur l’organisme public situé à droite pour en savoir plus et découvrir les initiatives importantes pour le secteur de la joaillerie et de l’horlogerie.

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L’organisme gouvernemental chargé de protéger les frontières du Canada. L’ASFC facilite la circulation des voyageurs et des échanges commerciaux légitimes. De plus, l’ASFC veille au respect de plus de 100 lois et règlements qui garantissent la sécurité du Canada.

Consultez le site Internet de l’ASFC

Notre priorité :

  • CARM – Évaluation et paiement des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées
  • Accompagnement des importateurs et des exportateurs

Un organisme indépendant chargé de faire respecter la loi, qui protège et favorise la concurrence dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises canadiennes.

Consultez le site web du Bureau de la concurrence

Notre priorité :

  • Règlement relatif au marquage des métaux précieux (PMMR)
  • Publicité trompeuse et pratiques commerciales trompeuses
  • Écoblanchiment

L’organisme gouvernemental chargé de la gestion globale de l’économie canadienne.

Consultez le site Internet du ministère des Finances

Notre priorité :

  • Politiques financières canadiennes
  • Politique commerciale et financière internationale
  • Représentant les « Négociants en métaux précieux et pierres précieuses » (NMPP) au sein du Comité consultatif sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (ACMLTF) du ministère des Finances.

Unité canadienne du renseignement financier et autorité de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le CANAFE contribue à la détection, à la prévention et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, tout en garantissant la protection des données à caractère personnel dont il a la charge.

Consultez le site Web de FINTRAC

Notre priorité :

  • Mise à disposition d’une expertise en matière de conformité aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LRPC/FAT), en partenariat avec Outlier Solutions Inc., afin d’aider les membres de l’ACB à se conformer à ces réglementations
  • Fournir les mises à jour de FINTRAC pertinentes pour le secteur

L’organisme gouvernemental chargé de gérer les relations diplomatiques, de promouvoir le commerce international et d’apporter une assistance consulaire. Le GAC dirige les actions en matière de développement international, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité, et contribue à la sécurité nationale ainsi qu’au développement du droit international.

Consultez le site web du GAC

Notre priorité :

  • Sanctions du G7 à l’encontre des diamants russes

La police nationale du Canada.

Consultez le site web de la GRC.

Notre priorité :

L’organisme gouvernemental qui collabore avec les Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays afin d’améliorer les conditions d’investissement, de renforcer les performances du Canada en matière d’innovation, d’accroître la part du Canada dans le commerce mondial et de mettre en place un marché équitable, efficace et compétitif.

Rendez-vous sur le site web de l’ISED.

Notre priorité :

  • Commerce international et investissements
  • Propriété intellectuelle et droits d’auteur
  • Servir de référence sectorielle pour l’ISED

L’organisme public chargé de garantir l’exactitude des ventes de produits mesurés, d’élaborer et de faire respecter la législation relative à l’exactitude des mesures, d’homologuer et de contrôler les instruments de mesure, ainsi que d’enquêter sur les plaintes relatives à des mesures présumées inexactes.

Rendez-vous sur le site web de Mesures Canada.

Notre priorité :

  • Loi et règlements relatifs aux poids et mesures
  1. Dossier d’information
  2. Dossier d’information

L’organisme gouvernemental chargé de veiller à ce que les abondantes ressources naturelles du Canada soient exploitées de manière durable, compétitive et inclusive.

Consultez le site web de RNCan.

Notre priorité :

Sécurité publique Canada

Gardez une longueur d'avance

Notre équipe suit de près l’actualité du secteur afin de vous tenir informé des dernières évolutions. Voici quelques-uns des sujets sur lesquels nous travaillons actuellement :

Conformité aux normes LRPC/FAT

Le CANAFE procède de plus en plus souvent à des contrôles auprès des bijoutiers (NMPP) afin de vérifier le respect des obligations en matière de LRPC/FAT, et les sanctions en cas de non-respect sont de plus en plus fréquentes.

CARM

En octobre 2024, l'initiative numérique « Évaluation et gestion des recettes » (CARM) de l'ASFC va modifier la manière dont l'ASFC évalue et perçoit les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.

Droits de douane entre le Canada et les États-Unis

L'imposition par les États-Unis d'un droit de douane de 25 % sur toutes les importations canadiennes constitue un sujet d'actualité qui fait l'objet d'un suivi de la part de l'ACB

Sanctions du G7

Informations actualisées concernant le règlement relatif aux mesures économiques spéciales à l'encontre des diamants russes.

Écoblanchiment

Le Bureau de la concurrence lutte contre les allégations environnementales non fondées, communément appelées « greenwashing ».

Loi sur la chaîne d'approvisionnement

Le Canada est signataire des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relatives aux droits fondamentaux du travail et est déterminé à contribuer à la lutte contre l'esclavage moderne.

Il existe de nombreuses façons de rester en contact

Restez informé grâce à l’accès à des informations importantes sur le secteur, qui vous sont envoyées directement dans votre boîte mail ou disponibles en ligne.

Lettres d'information ciblées
Lettre d'information mensuelle de l'ACB
Site web de l'ACB

Des questions ? Contactez le bureau de l'ACB par téléphone : 1-416-368-7616 ou 1-800-580-0942, par courrier à l'adresse ou par e-mail à l'adresse info@canadianjewellers.com