Relations gouvernementales du CJA
La CJA est la voix officielle de l’industrie canadienne de la bijouterie et de l’horlogerie auprès du gouvernement fédéral du Canada. Nous défendons les intérêts de nos membres de manière impartiale et objective.
Équipe des relations gouvernementales
Défendre l'industrie
Notre équipe d’experts chevronnés, dotés d’une expérience en relations gouvernementales et en conformité avec la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), travaille avec le gouvernement pour s’assurer que la voix de notre secteur soit entendue.
- Surveiller l'évolution des règles et réglementations
- Développer des relations et assurer la liaison avec le gouvernement
- Aider les membres à comprendre les lois et règlements canadiens
- Fournir des mises à jour et des informations à l'industrie
- Soutien à la révision des réglementations et des modifications proposées
- Formuler des recommandations pour garantir que la voix de la CJA soit entendue
Réponses à vos questions sur le gouvernement
Développé pour vous aider à naviguer sur les sites Web gouvernementaux, ce guide offre des réponses aux questions courantes sur le secteur de la bijouterie ou de l’horlogerie.
Explorez les agences gouvernementales
Nos experts en relations gouvernementales rencontrent divers organismes tout au long de l’année. Apprenez-en plus sur nos partenaires et découvrez des initiatives importantes pour l’industrie de la bijouterie et de l’horlogerie.
27 rencontres et ce n'est pas fini pour 2024 !
Cliquez sur l’agence gouvernementale à droite pour en savoir plus et découvrir les initiatives importantes pour l’industrie de la bijouterie et de l’horlogerie.
Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (CBSA) est l’organisme gouvernemental qui protège les frontières du Canada. Elle facilite la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes. De plus, elle applique plus de 100 lois et règlements pour assurer la sécurité du Canada.
Bureau de la concurrence
Un organisme indépendant d’application de la loi qui protège et favorise la concurrence au profit des consommateurs et des entreprises canadiennes.
Ministère des Finances
L’organisme gouvernemental responsable de la gestion globale de l’économie canadienne.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Unité du renseignement financier et organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada, le CANAFE facilite la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels dont il a la gestion.
Notre objectif :
Fournir une expertise en matière de conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/ATF), en partenariat avec Outlier Solutions Inc., pour aider les membres de la CJA à respecter les réglementations de conformité AML/ATF
Fournir des mises à jour du CANAFE pertinentes pour l’industrie
Affaires mondiales Canada (AMC)
L’Agence gouvernementale gère les relations diplomatiques, promeut le commerce international et fournit une assistance consulaire. Elle dirige les efforts internationaux de développement, d’aide humanitaire, d’aide à la paix et à la sécurité, et contribue à la sécurité nationale et au développement du droit international.
Notre objectif :
- Sanctions du G7 sur les diamants russes
Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)
L’organisme gouvernemental qui travaille avec les Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays pour améliorer les conditions d’investissement, accroître la performance du Canada en matière d’innovation, accroître la part du Canada dans le commerce mondial et bâtir un marché équitable, efficace et concurrentiel.
Notre priorité :
- Commerce international et investissement
- Propriété intellectuelle et droit d’auteur
- Servir de ressource sectorielle à ISDE
Mesures Canada
L’organisme gouvernemental chargé de garantir l’exactitude de la vente de biens mesurés, d’élaborer et d’appliquer les lois relatives à l’exactitude des mesures, d’approuver et d’inspecter les appareils de mesure et d’enquêter sur les plaintes concernant des mesures inexactes présumées.
Visitez le site Web de Mesures Canada.
Notre objectif :
- Loi et Règlement sur les poids et mesures
- Tolérances (voir Annexe 1)
Ressources naturelles Canada (RNCan)
L’organisme gouvernemental qui veille à ce que les abondantes ressources naturelles du Canada soient exploitées de manière durable, compétitive et inclusive.
Visitez le site Web de RNCan.
Notre objectif :
- Diamants naturels, en savoir plus.
- Or, en savoir plus.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Le service de police national du Canada.
Visitez le site Web de la GRC.
Notre objectif :
- Aider les forces de l’ordre, en partenariat avec Bijoutiers Vigilance Canada (JVC), dans les enquêtes criminelles impliquant des bijoux et des montres.
Explorez les agences gouvernementales
Nos experts en relations gouvernementales rencontrent divers organismes tout au long de l’année. Apprenez-en plus sur nos partenaires et découvrez des initiatives importantes pour l’industrie de la bijouterie et de l’horlogerie.
27 rencontres et ce n'est pas fini pour 2024 !
Cliquez sur l’agence gouvernementale à droite pour en savoir plus et découvrir les initiatives importantes pour l’industrie de la bijouterie et de l’horlogerie.
Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (CBSA) est l’organisme gouvernemental qui protège les frontières du Canada. Elle facilite la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes. De plus, elle applique plus de 100 lois et règlements pour assurer la sécurité du Canada.
Notre objectif :
- CARM – Évaluer et payer les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées
- Soutien aux importateurs et exportateurs
Bureau de la concurrence
Un organisme indépendant d’application de la loi qui protège et favorise la concurrence au profit des consommateurs et des entreprises canadiennes.
Visitez le site Web du Bureau de la concurrence
Notre objectif :
- Règlement sur le marquage des métaux précieux (PMMR)
- Publicité trompeuse et marketing mensonger
- Écoblanchiment
Ministère des Finances
L’organisme gouvernemental responsable de la gestion globale de l’économie canadienne.
Visitez le site Web du ministère des Finances
Notre objectif :
- Politiques financières canadiennes
- Politique commerciale et financière internationale
- Représenter les « négociants en métaux et pierres précieuses » (DPMS) au sein du Comité consultatif sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (ACMLTF) du ministère des Finances.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Unité du renseignement financier et organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada, le CANAFE facilite la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels dont il a la gestion.
Notre objectif :
Fournir une expertise en matière de conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/ATF), en partenariat avec Outlier Solutions Inc., pour aider les membres de la CJA à respecter les réglementations de conformité AML/ATF
Fournir des mises à jour du CANAFE pertinentes pour l’industrie
Affaires mondiales Canada (AMC)
L’Agence gouvernementale gère les relations diplomatiques, promeut le commerce international et fournit une assistance consulaire. Elle dirige les efforts internationaux de développement, d’aide humanitaire, d’aide à la paix et à la sécurité, et contribue à la sécurité nationale et au développement du droit international.
Notre objectif :
- Sanctions du G7 sur les diamants russes
Ressources naturelles Canada (RNCan)
L’organisme gouvernemental qui veille à ce que les abondantes ressources naturelles du Canada soient exploitées de manière durable, compétitive et inclusive.
Visitez le site Web de RNCan.
Notre objectif :
- Diamants naturels, en savoir plus.
- Or, en savoir plus.
Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)
L’organisme gouvernemental qui travaille avec les Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays pour améliorer les conditions d’investissement, accroître la performance du Canada en matière d’innovation, accroître la part du Canada dans le commerce mondial et bâtir un marché équitable, efficace et concurrentiel.
Notre priorité :
- Commerce international et investissement
- Propriété intellectuelle et droit d’auteur
- Servir de ressource sectorielle à ISDE
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Le service de police national du Canada.
Visitez le site Web de la GRC.
Notre objectif :
- Aider les forces de l’ordre, en partenariat avec Bijoutiers Vigilance Canada (JVC), dans les enquêtes criminelles impliquant des bijoux et des montres.
Mesures Canada
L’organisme gouvernemental chargé de garantir l’exactitude de la vente de biens mesurés, d’élaborer et d’appliquer les lois relatives à l’exactitude des mesures, d’approuver et d’inspecter les appareils de mesure et d’enquêter sur les plaintes concernant des mesures inexactes présumées.
Visitez le site Web de Mesures Canada.
Notre objectif :
- Loi et Règlement sur les poids et mesures
- Tolérances (voir Annexe 1)
Sécurité Publique Canada
Sécurité Publique Canada
Gardez une longueur d'avance
Notre équipe suit l’évolution du secteur pour vous tenir informé des dernières nouveautés. Parmi les problèmes récents sur lesquels nous travaillons :
Conformité AML/ATF
Le CANAFE évalue de plus en plus les bijoutiers (DPMS) pour la non-conformité aux lois sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LAB/FAT) et les pénalités pour non-conformité sont en hausse.
CARM
En octobre 2024, l’initiative numérique de gestion des droits et taxes de l’ASFC (GDR) modifiera la façon dont l’ASFC évalue et perçoit les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.
Tarifs douaniers Canada - États-Unis
L’imposition d’un droit de douane de 25 % sur toutes les importations canadiennes par les États-Unis est un problème persistant, suivi de près par la CJA.
Sanctions du G7
Informations actualisées sur le Règlement relatif aux mesures économiques spéciales contre les diamants russes.
Écoblanchiment
Le Bureau de la concurrence s'attaque aux allégations environnementales non fondées, communément appelées écoblanchiment.
Loi sur la chaîne d'approvisionnement
Le Canada est signataire des huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives aux droits fondamentaux des travailleurs et est déterminé à contribuer à la lutte contre l’esclavage moderne.
De nombreuses façons de rester en contact
Restez informé grâce à l’accès à des informations importantes sur le secteur, livrées directement dans votre boîte de réception ou en ligne.
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