Relations avec les pouvoirs publics de l'ACB
L’ACB est le porte-parole officiel du secteur canadien de la joaillerie et de l’horlogerie auprès du gouvernement fédéral du Canada. Nous défendons les intérêts de nos membres en adoptant une position impartiale et objective.
Équipe chargée des relations avec les pouvoirs publics
Défendre les intérêts du secteur
Notre équipe d’experts chevronnés, forts d’une expérience dans les relations avec les pouvoirs publics et la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), collabore avec les pouvoirs publics afin de veiller à ce que la voix de notre secteur soit entendue.
- Suivre l'évolution des règles et des réglementations
- Établir des relations et assurer la liaison avec les pouvoirs publics
- Aider les membres à comprendre les lois et les règlements canadiens
- Fournir des mises à jour et des informations au secteur
- Accompagnement dans l'examen des textes réglementaires et des propositions d'amendements
- Formuler des recommandations afin de garantir que la voix de l’ACB soit entendue
Réponses à vos questions sur le gouvernement
Conçu pour vous aider à naviguer sur les sites web des administrations, ce guide apporte des réponses aux questions courantes concernant le secteur de la bijouterie et de l’horlogerie.
Découvrez les administrations publiques
Nos experts en relations avec les pouvoirs publics rencontrent diverses administrations tout au long de l’année. Découvrez nos partenaires et les initiatives importantes pour le secteur de la joaillerie et de l’horlogerie.
27 réunions à ce jour pour 2024 !
Cliquez sur l’organisme public situé à droite pour en savoir plus et découvrir les initiatives importantes pour le secteur de la joaillerie et de l’horlogerie.
Agence des services frontaliers du Canada
L’organisme gouvernemental chargé de protéger les frontières du Canada. L’ASFC facilite la circulation des voyageurs et des échanges commerciaux légitimes. De plus, l’ASFC veille au respect de plus de 100 lois et règlements qui garantissent la sécurité du Canada.
Bureau de la concurrence
Un organisme indépendant chargé de faire respecter la loi, qui protège et favorise la concurrence dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises canadiennes.
Ministère des Finances
L’organisme gouvernemental chargé de la gestion globale de l’économie canadienne.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Unité canadienne du renseignement financier et autorité de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le CANAFE contribue à la détection, à la prévention et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, tout en garantissant la protection des données à caractère personnel dont il a la charge.
Consultez le site Web de FINTRAC
Notre priorité :
Mise à disposition d’une expertise en matière de conformité aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LRPC/FAT), en partenariat avec Outlier Solutions Inc., afin d’aider les membres de l’ACB à se conformer à ces réglementations
Fournir les mises à jour de FINTRAC pertinentes pour le secteur
Affaires mondiales Canada (AMC)
L’organisme gouvernemental chargé de gérer les relations diplomatiques, de promouvoir le commerce international et d’apporter une assistance consulaire. Le GAC dirige les actions en matière de développement international, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité, et contribue à la sécurité nationale ainsi qu’au développement du droit international.
Notre priorité :
- Sanctions du G7 à l’encontre des diamants russes
Innovation, Science et Développement économique (ISED)
L’organisme gouvernemental qui collabore avec les Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays afin d’améliorer les conditions d’investissement, de renforcer les performances du Canada en matière d’innovation, d’accroître la part du Canada dans le commerce mondial et de mettre en place un marché équitable, efficace et compétitif.
Rendez-vous sur le site web de l’ISED.
Notre priorité :
- Commerce international et investissements
- Propriété intellectuelle et droits d’auteur
- Servir de référence sectorielle pour l’ISED
Mesures Canada
L’organisme public chargé de garantir l’exactitude des ventes de produits mesurés, d’élaborer et de faire respecter la législation relative à l’exactitude des mesures, d’homologuer et de contrôler les instruments de mesure, ainsi que d’enquêter sur les plaintes relatives à des mesures présumées inexactes.
Rendez-vous sur le site web de Mesures Canada.
Notre priorité :
- Loi et règlements relatifs aux poids et mesures
- Tolérances (voir annexe 1)
Ressources naturelles Canada (RNCan)
L’organisme gouvernemental chargé de veiller à ce que les abondantes ressources naturelles du Canada soient exploitées de manière durable, compétitive et inclusive.
Consultez le site web de RNCan.
Notre priorité :
- Les diamants naturels, en savoir plus.
- Or, en savoir plus.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La police nationale du Canada.
Consultez le site web de la GRC.
Notre priorité :
- Aider les forces de l’ordre, en partenariat avec les bijoutiers Vigilance Canada (JVC), dans le cadre d’enquêtes criminelles portant sur des bijoux et des montres.
Découvrez les administrations publiques
Nos experts en relations avec les pouvoirs publics rencontrent diverses administrations tout au long de l’année. Découvrez nos partenaires et les initiatives importantes pour le secteur de la joaillerie et de l’horlogerie.
27 réunions à ce jour pour 2024 !
Cliquez sur l’organisme public situé à droite pour en savoir plus et découvrir les initiatives importantes pour le secteur de la joaillerie et de l’horlogerie.
Agence des services frontaliers du Canada
L’organisme gouvernemental chargé de protéger les frontières du Canada. L’ASFC facilite la circulation des voyageurs et des échanges commerciaux légitimes. De plus, l’ASFC veille au respect de plus de 100 lois et règlements qui garantissent la sécurité du Canada.
Consultez le site Internet de l’ASFC
Notre priorité :
- CARM – Évaluation et paiement des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées
- Accompagnement des importateurs et des exportateurs
Bureau de la concurrence
Un organisme indépendant chargé de faire respecter la loi, qui protège et favorise la concurrence dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises canadiennes.
Consultez le site web du Bureau de la concurrence
Notre priorité :
- Règlement relatif au marquage des métaux précieux (PMMR)
- Publicité trompeuse et pratiques commerciales trompeuses
- Écoblanchiment
Ministère des Finances
L’organisme gouvernemental chargé de la gestion globale de l’économie canadienne.
Consultez le site Internet du ministère des Finances
Notre priorité :
- Politiques financières canadiennes
- Politique commerciale et financière internationale
- Représentant les « Négociants en métaux précieux et pierres précieuses » (NMPP) au sein du Comité consultatif sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (ACMLTF) du ministère des Finances.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Unité canadienne du renseignement financier et autorité de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le CANAFE contribue à la détection, à la prévention et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, tout en garantissant la protection des données à caractère personnel dont il a la charge.
Consultez le site Web de FINTRAC
Notre priorité :
- Mise à disposition d’une expertise en matière de conformité aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LRPC/FAT), en partenariat avec Outlier Solutions Inc., afin d’aider les membres de l’ACB à se conformer à ces réglementations
- Fournir les mises à jour de FINTRAC pertinentes pour le secteur
Affaires mondiales Canada (AMC)
L’organisme gouvernemental chargé de gérer les relations diplomatiques, de promouvoir le commerce international et d’apporter une assistance consulaire. Le GAC dirige les actions en matière de développement international, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité, et contribue à la sécurité nationale ainsi qu’au développement du droit international.
Notre priorité :
- Sanctions du G7 à l’encontre des diamants russes
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La police nationale du Canada.
Consultez le site web de la GRC.
Notre priorité :
- Aider les forces de l’ordre, en partenariat avec les bijoutiers Vigilance Canada (JVC), dans le cadre d’enquêtes criminelles portant sur des bijoux et des montres.
Innovation, Science et Développement économique (ISED)
L’organisme gouvernemental qui collabore avec les Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays afin d’améliorer les conditions d’investissement, de renforcer les performances du Canada en matière d’innovation, d’accroître la part du Canada dans le commerce mondial et de mettre en place un marché équitable, efficace et compétitif.
Rendez-vous sur le site web de l’ISED.
Notre priorité :
- Commerce international et investissements
- Propriété intellectuelle et droits d’auteur
- Servir de référence sectorielle pour l’ISED
Mesures Canada
L’organisme public chargé de garantir l’exactitude des ventes de produits mesurés, d’élaborer et de faire respecter la législation relative à l’exactitude des mesures, d’homologuer et de contrôler les instruments de mesure, ainsi que d’enquêter sur les plaintes relatives à des mesures présumées inexactes.
Rendez-vous sur le site web de Mesures Canada.
Notre priorité :
- Loi et règlements relatifs aux poids et mesures
- Tolérances (voir annexe 1)
Ressources naturelles Canada (RNCan)
L’organisme gouvernemental chargé de veiller à ce que les abondantes ressources naturelles du Canada soient exploitées de manière durable, compétitive et inclusive.
Consultez le site web de RNCan.
Notre priorité :
- Les diamants naturels, en savoir plus.
- Or, en savoir plus.
Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada
Gardez une longueur d'avance
Notre équipe suit de près l’actualité du secteur afin de vous tenir informé des dernières évolutions. Voici quelques-uns des sujets sur lesquels nous travaillons actuellement :
Conformité aux normes LRPC/FAT
Le CANAFE procède de plus en plus souvent à des contrôles auprès des bijoutiers (NMPP) afin de vérifier le respect des obligations en matière de LRPC/FAT, et les sanctions en cas de non-respect sont de plus en plus fréquentes.
CARM
En octobre 2024, l'initiative numérique « Évaluation et gestion des recettes » (CARM) de l'ASFC va modifier la manière dont l'ASFC évalue et perçoit les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.
Droits de douane entre le Canada et les États-Unis
L'imposition par les États-Unis d'un droit de douane de 25 % sur toutes les importations canadiennes constitue un sujet d'actualité qui fait l'objet d'un suivi de la part de l'ACB
Sanctions du G7
Informations actualisées concernant le règlement relatif aux mesures économiques spéciales à l'encontre des diamants russes.
Écoblanchiment
Le Bureau de la concurrence lutte contre les allégations environnementales non fondées, communément appelées « greenwashing ».
Loi sur la chaîne d'approvisionnement
Le Canada est signataire des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relatives aux droits fondamentaux du travail et est déterminé à contribuer à la lutte contre l'esclavage moderne.
Il existe de nombreuses façons de rester en contact
Restez informé grâce à l’accès à des informations importantes sur le secteur, qui vous sont envoyées directement dans votre boîte mail ou disponibles en ligne.

Lettres d'information ciblées

Lettre d'information mensuelle de l'ACB
