Sanctions canadiennes
Les dernières actualités du monde entier concernant les sanctions ayant un impact sur les entreprises canadiennes.
Le gouvernement canadien impose des sanctions à certains pays, organisations ou particuliers ; celles-ci peuvent varier et englober toute une série de mesures. Ces sanctions imposent des restrictions aux activités autorisées entre les Canadiens, y compris les entreprises, et les États, particuliers ou entités étrangers. Affaires mondiales Canada (AMC) présente en détail les sanctions en vigueur sur son site web ; voir ci-dessous.
Ressources
Affaires mondiales Canada publie les dernières annonces et informations relatives aux sanctions.
Le Comité de vigilance des bijoutiers (JVC US) a mis en place une page de ressources complète qui détaille ce que vous devez savoir et les éléments à fournir lors de l’exportation de diamants vers les États-Unis.
Le Responsible Jewellery Council (RJC) a élaboré un document d’orientation destiné à répondre aux questions relatives à l’exportation de diamants vers d’autres pays du G7.
Mises à jour et avis
Informations sur l’IMPORTATION de diamants au Canada
L’ASFC a récemment publié l’avis douanier n° 24-05 intitulé « Nouvelles sanctions en vertu du règlement modifiant le règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie)
Canada : Dernières informations concernant l’embargo du G7 sur les diamants russes
Le Canada a annoncé qu’il renforçait les efforts coordonnés des États membres du G7 en mettant en œuvre la deuxième phase de son interdiction indirecte
États-Unis : nouvelles licences et déclaration(s) relatives aux sanctions du G7 contre les diamants russes
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du ministère américain des Finances a publié de nouvelles directives d’exemption concernant l’importation de diamants anciens et
