Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du ministère américain des Finances a publié de nouvelles directives d’exemption concernant l’importation de diamants anciens et de bijoux en diamants.
Voici les deux nouvelles licences :
1. Licence générale n° 103
autorise l’importation de bijoux en diamants et de diamants non triés d’origine russe ou inconnue, achetés avant le 1er mars 2024 et se trouvant physiquement hors de Russie avant la mise en œuvre des sanctions à cette date.
2. Licence générale n° 104
applique les mêmes règles aux diamants bruts et taillés non industriels d’un carat ou plus. Les diamants d’origine russe ou inconnue d’un poids compris entre 0,50 et 1 carat peuvent être importés aux États-Unis s’ils ont été achetés et se trouvaient hors de Russie avant le 1er septembre.
La ou les déclarations suivantes doivent accompagner chacune de ces marchandises lors de leur importation afin de prouver le respect des sanctions :
Pour les diamants non industriels d’au moins 1 carat :
« Je certifie que les diamants non industriels contenus dans cet envoi n’ont pas été extraits, produits ou fabriqués, en tout ou en partie, en Fédération de Russie, même si ces diamants ont fait l’objet d’une transformation substantielle en d’autres produits en dehors de la Fédération de Russie. »
Ou bien :
« Je certifie que les diamants non industriels contenus dans cet envoi relèvent de la licence générale n° 104, car ces diamants se trouvaient physiquement hors de la Fédération de Russie avant le 1er mars 2024 et n’ont pas été exportés ni réexportés depuis la Fédération de Russie depuis le 1er mars 2024. »
Pour les diamants non industriels d’au moins 0,50 carat :
« Je certifie que les diamants non industriels contenus dans cet envoi n’ont pas été extraits, produits ou fabriqués, en tout ou en partie, en Fédération de Russie, même si ces diamants ont fait l’objet d’une transformation substantielle en d’autres produits en dehors de la Fédération de Russie. »
Ou bien :
« Je certifie que les diamants non industriels contenus dans cet envoi relèvent de la licence générale n° 104, car ces diamants se trouvaient physiquement hors de la Fédération de Russie avant le 1er septembre 2024 et n’ont pas été exportés ni réexportés depuis la Fédération de Russie depuis le 1er septembre 2024. »
Pour les bijoux en diamants et les diamants non triés :
« Je certifie que les bijoux en diamants et les diamants non triés contenus dans cet envoi ne proviennent pas de la Fédération de Russie et n’ont pas été exportés depuis la Fédération de Russie. »
Ou bien :
« Je certifie que les bijoux en diamants contenus dans cet envoi relèvent de la licence générale n° 103 et qu’ils se trouvaient physiquement hors du territoire de la Fédération de Russie avant le 1er mars 2024, et qu’ils n’ont pas été exportés ni réexportés depuis la Fédération de Russie à compter du 1er mars 2024. »
Le gouvernement américain autorise l’importation de bijoux en diamants et de certains diamants non sertis provenant de Russie, à condition que ces achats aient été effectués avant l’entrée en vigueur de la série de sanctions de 2024.
Sources :
