L’ASFC a récemment publié l’avis douanier n° 24-05 intitulé « Nouvelles sanctions en vertu du règlement modifiant le règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie) – Importation de diamants ».
Il est interdit d’importer des diamants naturels d’un poids supérieur ou égal à 1,0 carat, extraits ou produits en Russie, puis exportés, transformés et/ou taillés dans un pays tiers.
En vertu de ce nouveau règlement, il est désormais obligatoire de présenter des demandes de dédouanement sur support papier pour l’importation de diamants de toutes origines relevant des codes SH 7102.39.00.10 et 7102.39.00.20.
Outre l’obligation de déclaration sur support papier, l’ASFC demande qu’un « formulaire d’attestation d’origine des diamants » soit joint au dossier de déclaration sur support papier. Cette attestation certifie que les diamants importés ne sont pas d’origine russe ni ne proviennent d’une personne située en Russie, y compris s’ils ont été extraits, transformés ou produits en Russie, puis exportés vers un pays tiers. Le formulaire d’attestation figure à l’annexe A de l’avis des douanes.
Le fait de ne pas fournir l’attestation d’origine des diamants ou tout autre justificatif demandé peut entraîner des retards importants dans la mainlevée des marchandises, leur retenue et, éventuellement, leur saisie pour non-conformité.
