CARM : Informations sur les importations et les exportations
Pour les bijoutiers, l’importation et l’exportation constituent un volet important de leur activité. Découvrez comment le portail CARM simplifie l’évaluation et le paiement des droits de douane sur les marchandises commerciales.
QU'EST-CE QUE LE CARM ?
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) calcule et perçoit les droits et taxes applicables aux marchandises commerciales importées au Canada à l’aide du système de gestion des cotisations et des recettes (CARM) de l’ASFC. Les importateurs et les exportateurs doivent se connecter au portail CARM pour calculer et régler les droits et taxes applicables aux marchandises commerciales.
5 ÉTAPES POUR S'INSCRIRE
- Identifiez votre responsable de compte professionnel (BAM).
- Veuillez vous munir du numéro d’entreprise (BN9) de votre société et de l’identifiant de votre compte du programme des importateurs/exportateurs (par exemple : RM0001) pour l’étape
- Créez un profil d’utilisateur sur le portail client CARM (CCP).
- Saisissez le nom et l’adresse de votre entreprise sur le CCP afin de l’enregistrer.
- Répondez aux questions de sécurité.
Ressources d'introduction
L’ASFC a mis à disposition de nombreuses ressources pour vous aider à naviguer sur le portail CARM. L’ACB a sélectionné les ressources clés ci-dessous afin d’aider ses membres.
Liste utile des acronymes du CARM
Commencez à utiliser CARM
CARM pour votre entreprise
Mises à jour et avis
Avis douanier n° 25-08 : Déclarations de mainlevée en retard / Déclarations de dédouanement finales manquantes
1. Lorsque l’ASFC autorise la mainlevée sur la base d’une déclaration provisoire en vertu de l’article 32, paragraphe 2, point a), les partenaires de la
Avis douanier n° 25-02 : Mesure transitoire relative au CARM – Pénalités et intérêts de retard
1. Afin de faciliter davantage la transition vers le système de gestion des évaluations et des recettes (CARM) de l’Agence des services frontaliers du Canada
Supports des webinaires CARM
Enregistrement du webinaire « Enregistrement de votre PME sur le portail client CARM »Lire l’enregistrementMot de passe de l’enregistrement : PpkyUJm2 Comme indiqué lors du
Des questions ?
Contactez le service d’assistance à la clientèle de CARM :
Téléphone : 1-800-461-9999 (option n° 2 du menu)
ou
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