Publicité mensongère et/ou trompeuse
Le Bureau de la concurrence du Canada (le Bureau) est un organisme indépendant chargé de faire respecter la loi, qui protège et favorise la concurrence dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises canadiennes.
Votre allégation environnementale est-elle fondée ?
Les allégations environnementales sont souvent utilisées par des entreprises et/ou des particuliers pour mettre en avant une qualité ou une caractéristique environnementale positive, ou pour minimiser une caractéristique négative. Cela peut inclure des allégations relatives à l'impact d'un produit sur l'environnement, depuis l'approvisionnement en matières premières jusqu'à sa fabrication, son conditionnement, sa distribution, son utilisation ou son élimination. Les allégations environnementales peuvent également porter sur des services, des processus, des entreprises, des pratiques commerciales et des activités.
Si de nombreuses affirmations sont véridiques, d'autres donnent l'impression qu'une entreprise ou ses produits sont plus écologiques qu'ils ne le sont en réalité. Cette dernière pratique est souvent qualifiée de « greenwashing » par le Bureau. Ce terme désigne les allégations environnementales trompeuses, c'est-à-dire celles qui sont fausses, qui induisent en erreur ou qui n'ont pas été testées ou étayées de manière adéquate et appropriée, comme l'exige la réglementation.
Dans le secteur de la joaillerie, les diamants de synthèse constituent un bon exemple : ils sont parfois présentés aux consommateurs comme étant plus respectueux de l'environnement que les diamants naturels. Vous pouvez consulter les lignes directrices de l'ACB relatives à la publicité sur les diamants de synthèse ICI.
Recourez-vous à des pratiques de marketing « greenwashing » ?
Connaissez-vous la différence ?
Il existe une distinction importante entre la mention « Fabriqué au Canada » et celle de « Produit du Canada ». Connaissez-vous la différence ? Et si votre produit est partiellement fabriqué au Canada, que pouvez-vous indiquer ?
Quand une bonne affaire est-elle vraiment une bonne affaire ?
Au Canada, le simple fait d'annoncer un prix habituel faux ou non fondé pour un produit, puis de le proposer à un prix réduit – ce qui peut ne représenter aucune économie –, constitue une pratique commerciale trompeuse et/ou mensongère et peut avoir des conséquences pour votre entreprise.
Votre déclaration de prix habituel satisfait-elle aux critères de durée et/ou de volume ?
Vos bijoux en métaux précieux et vos montres sont-ils poinçonnés ?
Les bijoutiers canadiens doivent respecter des normes spécifiques lors du poinçonnage des métaux précieux, notamment l'or, le palladium, le platine et l'argent, ainsi que tout alliage composé de l'un de ces métaux.
L’ACB a élaboré les « Lignes directrices relatives à la publicité sur les diamants de laboratoire » afin d’aider les professionnels du secteur à présenter ces diamants conformément à la législation canadienne, de manière à ce que les consommateurs ne soient pas induits en erreur par des allégations non fondées ou mensongères.
Mises à jour et avis

Améliorations apportées aux dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux pratiques commerciales trompeuses
En vertu de la loi sur la concurrence, il est interdit de faire de la publicité ou de commercialiser un produit ou un service d’une

Lignes directrices définitives relatives aux allégations environnementales
Le Bureau de la concurrence a publié ses lignes directrices définitives sur les allégations environnementales à la suite de deux séries de consultations publiques menées

D’importantes modifications apportées à la loi sur la concurrence sont entrées en vigueur le 20 juin 2024
Des modifications importantes apportées à la Loi sur la concurrence sont entrées en vigueur le 20 juin 2024, à la suite de la sanction royale