Directives publicitaires relatives aux diamants synthétiques
Protégez les consommateurs contre les allégations mensongères et respectez la législation canadienne en suivant nos recommandations relatives à la publicité pour les diamants de synthèse.
Face à la multiplication des diamants synthétiques commercialisés auprès des consommateurs canadiens, l’ACB a élaboré les « Lignes directrices de l’ACB relatives à la publicité sur les diamants synthétiques (LGD) » afin d’aider les professionnels du secteur (détaillants, grossistes et fabricants) à présenter ces diamants dans le respect de la législation canadienne, de manière à ce que les consommateurs ne soient pas induits en erreur par des allégations non fondées ou mensongères. Le non-respect des exigences de la Loi sur la concurrence en matière de pratiques commerciales pourrait constituer une infraction à la loi.
Lors de l’élaboration de ces lignes directrices, l’ACB a pris en compte la législation canadienne relative à la publicité et au marketing destinés aux consommateurs, à savoir la Loi sur la concurrence, ainsi que le guide du Bureau de la concurrence intitulé « Allégations environnementales : guide à l’intention de l’industrie et des annonceurs » et lanorme reconnue du secteur, à savoir les « Lignes directrices canadiennes sur les pierres précieuses ». En outre, les lignes directrices de l’ACB ont été élaborées à la lumière des « Jewelry Guides » (Guides sur la joaillerie) de la Commission fédérale du commerce des États-Unis et d’autres lignes directrices internationales.
Découvrez ce qui distingue les diamants
Diamant : minéral naturel composé de carbone cristallin, appartenant au système cristallin isométrique (cubique), présentant une dureté de 10 sur l’échelle de Mohs, une densité d’environ 3,52 et un indice de réfraction d’environ 2,42 ; il peut se présenter sous de nombreuses couleurs. Lorsque le mot « diamant » est utilisé seul, il s’agit nécessairement d’un diamant naturel.
Diamant de laboratoire (LGD) (également appelé « diamant créé en laboratoire ») : substance produite entièrement ou partiellement par intervention humaine. Ses propriétés physiques, chimiques et optiques correspondent à celles de son équivalent naturel. Les diamants de laboratoire doivent porter la mention « diamant de laboratoire », « diamant créé en laboratoire » ou « synthétique ». Les termes « synthétique », « cultivé en laboratoire » ou « créé en laboratoire » doivent figurer immédiatement avant le mot « diamant » ; aucun de ces termes ne doit être mis davantage en évidence ou souligné que les autres, et ils ne doivent pas non plus être séparés.
