Le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent relève de votre responsabilité
L’ACB s’engage à veiller à ce que ses membres respectent la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) en leur fournissant des informations actualisées et des ressources en matière de conformité.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Le CANAFE, organisme de réglementation du gouvernement canadien, recueille des informations afin de contribuer à la détection, à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Le CANAFE évalue activement les bijoutiers, appelés « NMPP », au regard de leur programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Les sanctions, notamment les amendes importantes, en cas de non-conformité sont en augmentation.
Êtes-vous un NMPP ?
Si vous êtes une personne physique ou morale qui, dans le cadre de vos activités commerciales, achetez ou vendez des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux, vous êtes considéré comme un négociant en métaux et pierres précieuses (NMPP) et êtes donc soumis à des obligations de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Comment se conformer à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML)
Un programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent comporte cinq éléments qui doivent être consignés par écrit.
- Nommer un responsable de la conformité
- Politiques et procédures
- Évaluation et atténuation des risques
- Formation continue annuelle des salariés
- Évaluation de l’efficacité
Y a-t-il des sanctions en cas de non-respect ?
Le CANAFE dispose de l’autorité légale nécessaire pour infliger des sanctions pécuniaires administratives (SPA) aux bijoutiers qui ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Outils de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
Les membres de l'ACB bénéficient d'un accès GRATUIT à des outils de conformité en ligne disponibles à la demande. D'une valeur de 2 000 $, cet avantage réservé aux membres est INDISPENSABLE pour les bijoutiers.
Foire aux questions
Réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi que les ressources associées.
MISE À JOUR DE CANAFE
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RESSOURCES
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Mises à jour et avis
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