- Aujourd’hui, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a envoyé le premier relevé de compte (SOA) à la suite du lancement externe du système CARM le 21 octobre.
- Le relevé de compte (SOA) du mois d’octobre tient compte de la transition vers le nouveau système CARM et, de ce fait, peut ne pas refléter l’ensemble des opérations effectuées sur le compte. Le relevé de compte inclut les B3 soumis avant le début de la période de basculement du 4 octobre, ainsi que tous les CAD soumis entre le 21 octobre 2024 et le 24 octobre 2024.
- Il est recommandé aux importateurs de vérifier, le cas échéant, le solde de leur compte SOA pour le mois d’octobre ainsi que les montants à payer auprès de leur(s) courtier(s) en douane.
- Le paiement correspondant à la SOA d’octobre est dû le 31 octobre 2024. Tout paiement effectué par un courtier pour le compte d’un importateur doit être versé sur le compte RM de ce dernier.
- Les importateurs peuvent s’attendre à ce que le relevé de compte (SOA) de novembre inclue toutes les transactions manquantes dans le relevé d’octobre et reflète fidèlement les soldes des comptes.
- L’ASFC ne calculera pas d’intérêts ni de pénalités en raison d’un enregistrement tardif des opérations d’imposition ou de paiement lié à la transition entre les systèmes (basculement).
- Le service d’assistance à la clientèle de CARM reste à votre disposition pour toute question relative à votre compte financier.
