FAQ et ressources gouvernementales
La navigation sur les sites web gouvernementaux peut s’avérer compliquée, mais l’ACB est là pour vous faciliter la tâche.
Réponses à vos questions sur l'administration
Ce guide a été élaboré afin de vous aider à trouver les informations essentielles pour votre entreprise. Ces informations s’adressent à toutes les entreprises du secteur de la bijouterie et de l’horlogerie, qu’il s’agisse de grossistes, de fabricants, de détaillants ou de prestataires de services.
Les lois, les règlements et les directives gouvernementales canadiennes évoluent régulièrement. Consultez les sites Web gouvernementaux concernés pour obtenir les informations les plus récentes. Certaines lois et réglementations canadiennes relèvent de la compétence des provinces ou des municipalités. Il est recommandé de toujours consulter les sites Web de votre gouvernement provincial ou municipal.
Avertissement
Ces informations ont été rassemblées afin d’aider les acteurs du secteur de la bijouterie et de l’horlogerie à s’y retrouver parmi les informations essentielles concernant l’importation, l’exportation et l’exercice d’une activité commerciale au Canada.
Cette liste n’est pas exhaustive. Elle ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou financier.
Certains organismes gouvernementaux canadiens et provinciaux, tels que l’Agence du revenu du Canada, l’indemnisation des accidents du travail et les normes d’emploi, ne sont pas abordés dans ce guide ; toutefois, vous trouverez des liens dans la section « Ressources des gouvernements provinciaux » pour vous aider à trouver les renseignements que vous recherchez.
L’ACB n’approuve ni ne cautionne les informations ou les produits figurant sur les sites web accessibles via les liens figurant dans le présent guide.
Foire aux questions - Faire des affaires au Canada
Où puis-je trouver de l'aide pour mon entreprise au Canada ?
Les permis et licences dont vous pourriez avoir besoin pour votre entreprise auprès des trois niveaux de pouvoir.
Souhaitez-vous importer des produits au Canada ?
Souhaitez-vous exporter des produits depuis le Canada ?
Où puis-je trouver des informations sur la manière de déposer une marque, de protéger un droit de propriété intellectuelle ou de déposer un brevet ?
Où puis-je trouver des informations sur les normes fédérales du travail ?
En tant que bijoutier au Canada, dois-je me conformer au règlement de FINTRAC sur la LRPC/FAT ?
La plupart des bijoutiers doivent se conformer à des obligations spécifiques prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LPRC-FAT) et ses règlements d’application, afin de contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au Canada.
Les membres de l’ACB bénéficient d’un accès gratuit à des outils de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) destinés à les aider à mettre en place un programme de conformité AML. Contactez info@canadianjewellers.com pour commencer.
Ressources supplémentaires pour le secteur canadien de la joaillerie
Métaux précieux
Diamants
La publicité au Canada
Statistiques
Veuillez noter que Statistique Canada ne recueille pas de données spécifiques sur le secteur de la bijouterie et de l’horlogerie au Canada.
