Points importants à retenir lors du dépôt de la déclaration avant le 31 mai 2025 :

• Les procédures et les exigences en matière de déclaration diffèrent légèrement selon qu’il s’agit d’entités ou d’institutions publiques. Veuillez vous assurer de consulter les directives applicables à votre organisation.
• Veuillez noter les mises à jour apportées la ligne directrice en novembre 2024 concernant des termes clés tels que « actifs », « marchandises » et « importateur ».
• Prévoyez suffisamment de temps pour finaliser vos rapports bien avant la date limite de déclaration fixée au 31 mai 2025.
• Il est nécessaire de remplir un questionnaire en ligne au moment de l’enregistrement du rapport. Les organisations sont invitées à répondre aux questions du mieux qu’elles le peuvent et à développer leurs réponses, si nécessaire, dans la version PDF de leur rapport. Nous vous recommandons de consulter les questions à l’avance sur le site Web de Sécurité publique Canada

Ressource complémentaire : Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants