Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié des informations concernant la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). Ces modifications ont été introduites dans la Loi visant à renforcer le système d’immigration et les frontières du Canada et dans la Loi de mise en œuvre du budget de 2025, qui ont reçu la sanction royale le 26 mars 2026.
La Loi visant à renforcer le système d’immigration et les frontières du Canada apporte les modifications suivantes à la Loi et aux règlements connexes :
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La loi de mise en œuvre du budget 2025 promulgue la loi sur les stablecoins, qui définit les obligations applicables aux émetteurs de stablecoins. Une fois que ces modifications réglementaires seront entrées en vigueur, les émetteurs de stablecoins seront tenus de s’enregistrer auprès du CANAFE en tant qu’entreprises de services monétaires.
Mise en œuvre et entrée en vigueur
Les dates d’entrée en vigueur varient. Le CANAFE fournira des informations complémentaires afin d’aider les entreprises assujetties à la Loi à se conformer aux obligations découlant de ces modifications dès leur entrée en vigueur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Modernisation et changements à venir concernant les entités soumises à l’obligation de déclaration.
