Lutte contre le blanchiment d'argent avec Outlier
Au Canada, les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LRPCA) et le financement du terrorisme (FAT) applicables aux négociants en métaux et pierres précieux (NMP) sont énoncées dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCA/FAT) et ses règlements d’application.
Notre organisme de réglementation est le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Afin de se conformer à la Loi sur le blanchiment d’argent et les activités de financement du terrorisme (LRPCA/FAT) et à ses règlements, les DPMS sont tenus de mettre en place un programme de conformité. Vous êtes considéré comme un DPMS si vous achetez ou vendez des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux dans le cadre de vos activités commerciales.
Conformité aux normes LRPCA/FAT pour les bijoutiers canadiens :
L’ACB et Jewellers Vigilance Canada (JVC) ont conclu un partenariat avec Outlier Solutions Inc. et mis au point un outil interactif destiné à vous aider dans cette tâche.
Un programme de conformité comprend 5 éléments :
Un responsable de la conformité : la personne chargée d’élaborer et de mettre à jour votre programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Politiques et procédures de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LRPCA/FAT) et de lutte contre le trafic de stupéfiants (ATF) : une liste écrite de vos responsabilités en matière de conformité LRPCA/FAT et des mesures que vous prenez pour vous y conformer.
Une évaluation des risques : une analyse complète visant à déterminer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels votre entreprise pourrait être exposée, ainsi qu’un aperçu des mesures que vous mettez en œuvre pour atténuer ces risques.
Formation annuelle du personnel : consignez la participation à la formation annuelle de l’ensemble du personnel en contact avec la clientèle ou chargé des transactions, et présentez les projets de formation à venir.
Évaluations de l’efficacité / Audit de conformité : évaluation complète de vos tests et rapports annuels, qui permet de déterminer dans quelle mesure votre programme de conformité fonctionne efficacement. Un audit de conformité examine à la fois votre programme (ce que vous avez documenté) et vos opérations (ce que vous mettez en œuvre).
Découvrez les dernières modifications apportées au programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme (LRPCA/FAT) et veillez à mettre à jour le vôtre en conséquence.
Pour savoir comment commencer, cliquez ICI.
Pour accéder à la boîte à outils d’Outlier, cliquez sur le bouton « Visiter Outlier » ci-dessous.
Outlier est fier d’offrir également aux membres de l’ACB une réduction de 10 % sur ses services de conseil personnalisés, notamment les audits d’efficacité en matière de conformité aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent (LRPCA/FAT). Demandez un devis dès aujourd’hui en contactant info@outliercanada.com!
