Les négociants en métaux précieux et en pierres précieuses (DPMS) sont tenus de transmettre plusieurs déclarations au CANAFE. Les déclarations à CANAFE doivent être transmises par voie électronique.

Le système de déclaration en ligne de CANAFE vous permet de transmettre individuellement des déclarations par voie électronique à CANAFE. Il s’agit d’un système sécurisé destiné aux entités dont le volume de déclarations est faible.

Si vous avez des volumes de déclarations plus importants, la soumission de déclarations via l’API de CANAFE permet le transfert sécurisé, de système à système, des informations contenues dans les déclarations vers CANAFE.

Vous pouvez utiliser le système de déclaration en ligne ou l’API pour transmettre à CANAFE les déclarations suivantes qui s’appliquent au secteur des systèmes de gestion des données sur les armes à feu (DPMS). Nous avons joint des copies papier à titre indicatif uniquement, car vous devez, dans la mesure du possible, effectuer votre déclaration par voie électronique :

• Déclarations de transactions suspectes (STR) STR-eng.pdf
• Déclarations de transactions en espèces d’un montant élevé (LCTR) LCTR-eng.pdf
• Déclarations de transactions importantes en monnaies virtuelles (LVCTR) LVCTR-eng.pdf
• Rapports sur les biens des personnes ou entités désignées (LPEPR) lpepr-eng.pdf . Vous devez utiliser le formulaire papier pour soumettre le rapport LPEPR.

Si vous n’utilisez pas encore ce système, inscrivez-vous en contactant CANAFE à l’adresse suivante : F2R@fintrac-canafe.gc.ca.