Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié l’enregistrement d’un webinaire tenu en mars 2025 sur les obligations de déclaration relatives au contournement des sanctions et aux biens sanctionnés, ainsi que sur la lutte contre le financement illégal du fentanyl.
Enregistrement du webinaire : Évasion des sanctions, déclaration des biens et lutte contre le financement illégal du fentanyl
Ce webinaire visait à aider les entreprises à comprendre leurs obligations en vertu du régime de sanctions du Canada et à leur expliquer comment déclarer à CANAFE les transactions et les biens liés à l’évasion des sanctions et associés à une personne ou une entité inscrite sur la liste.
• À compter du 2 mars 2025, les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes doivent soumettre une déclaration de biens des personnes ou entités inscrites à CANAFE lorsqu’elles sont tenues de faire une déclaration en vertu de la Loi sur les Nations Unies.
• À compter du 1er octobre 2025, les entreprises devront également soumettre une déclaration de biens des personnes ou entités inscrites à CANAFE lorsqu’elles sont tenues de faire une déclaration en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ou de la Loi sur la justice pour les victimes de fonctionnaires corrompus.
Pour plus d’information, consultez : Déclaration des biens d’une personne ou d’une entité inscrite à FINTRAC.
Ces exigences s’ajoutent à l’obligation de déclarer les transactions lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles sont liées au contournement des sanctions. Les entreprises doivent déclarer ces transactions au moyen du formulaire de déclaration des transactions suspectes.
Pour plus d’informations, consultez : Signaler les cas présumés de contournement des sanctions.
Ressources supplémentaires :
• Vidéo 1 – L’importance des déclarations d’opérations suspectes
• Vidéo 2 – Comprendre les motifs raisonnables de soupçonner
• Vidéo 3 – Éléments à prendre en compte lors de la soumission d’une déclaration d’opération suspecte
Pour toute question, veuillez communiquer avec FINTRAC par téléphone au 1-866-346-8722 (sans frais) ou par courriel à guidelines-lignesdirectrices@
