L’honorable Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, a publié aujourd’hui la déclaration suivante concernant les nouvelles mesures de lutte contre le travail forcé annoncées dans l’énoncé économique de l’automne 2024 :

« Le travail forcé n’est acceptable nulle part dans le monde, et nous devons veiller à ce que nos chaînes d’approvisionnement mondiales restent exemptes de cette pratique abusive. »

« Dans le prolongement de l’engagement pris dans le budget de 2024 visant à éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes, l’énoncé économique d’automne 2024 annonce l’intention de notre gouvernement de présenter un projet de loi visant à instaurer un nouveau régime de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement. Cela obligera les entités gouvernementales et les entreprises à examiner minutieusement leurs chaînes d’approvisionnement internationales afin d’identifier les risques pour les droits fondamentaux du travail et à prendre des mesures pour éliminer ces risques. Une nouvelle agence de surveillance sera créée pour garantir le respect continu de ces obligations.

« Nous renforçons également l’interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le recours au travail forcé en proposant des modifications législatives qui imposent aux importateurs une obligation accrue de prouver que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes de travail forcé. Afin de mettre en œuvre ces nouvelles mesures, notre gouvernement allouera 25,1 millions de dollars sur deux ans à Affaires mondiales Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada. »

« Ces mesures décisives témoignent de l’engagement de notre gouvernement en faveur de pratiques commerciales éthiques et de la protection des droits des travailleurs, tout en veillant à ce que les entreprises canadiennes puissent exercer leurs activités dans des conditions équitables. Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires afin de mettre en place des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et plus responsables. »

En bref

• En juillet 2020, le Canada a mis en place une interdiction d’importation en vertu du Tarif des douanes, rendant illégale l’importation de marchandises produites, en tout ou en partie, par le recours au travail forcé. Cette interdiction concrétisait les engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique.