Sécurité publique Canada a le plaisir d’annoncer le lancement officiel du cycle de déclaration 2026 au titre de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement. Les entités et les institutions gouvernementales doivent soumettre leurs rapports à Sécurité publique Canada au plus tard le 31 mai 2026.
Les rapports peuvent désormais être soumis via le questionnaire en ligne. Avant de soumettre un rapport, les entités et les institutions gouvernementales sont invitées à consulter les directives mises à jour disponibles sur le site Web de Sécurité publique Canada ..
Au sommaire de ce numéro :
- Lancement du cycle de reporting 2026
- Mises à jour des directives pour 2026
- Liste des entités et des institutions publiques ayant publié un rapport
- Gérez votre abonnement à ce bulletin
Liste des entités et des institutions publiques ayant publié des rapports
Afin d’améliorer la transparence et l’accessibilité des informations contenues dans les rapports, Sécurité publique Canada a dressé une liste des entités et des institutions gouvernementales dont les rapports sont publiés sur le catalogue de la bibliothèque au 4 décembre 2025.
Remarques importantes:
- Cette liste repose sur des informations fournies par les entités et les institutions publiques elles-mêmes.
- Les rapports doivent faire l’objet d’un contrôle de qualité rigoureux avant d’être publiés dans le catalogue. Seules les contributions répondant aux critères minimaux de publication figurent dans la liste.
- Le catalogage est un processus continu, et certains rapports, bien qu’ayant passé le contrôle qualité, sont encore en cours de traitement, ce qui signifie qu’ils ne figurent pas encore dans cette liste.
- Sécurité publique Canada accepte les soumissions tardives pendant un an après la date limite ; par conséquent, la liste reflète les mises à jour les plus récentes et continuera d’être mise à jour et diffusée tous les trimestres jusqu’à nouvel ordre.
Si vous souhaitez obtenir une copie de cette liste, veuillez envoyer un e-mail à : ps.scai-lcae.sp@ps-sp.gc.ca.
Sécurité publique Canada vous rappelle que la vous permet vous permet de filtrer les rapports par nom d’organisation, secteur d’activité ou mots-clés. Cette fonctionnalité peut vous aider à accéder aux informations qui vous intéressent.
