Le présent bulletin a pour objet d’informer les importateurs que la révision annuelle de l’exigence de garantie financière relative au RPP, initialement prévue chaque année au mois de juillet conformément au paragraphe 7.8 du Mémorandum D17-5-2 « Garantie financière pour la mainlevée avant paiement », a été reportée d’octobre d’une année donnée à octobre de l’année suivante. Cela signifie que le système CARM calculera une exigence de garantie financière actualisée sur la base des transactions effectuées entre octobre 2024 et octobre 2025 et informera les importateurs par le biais d’une notification sur le portail si une modification de leur garantie financière s’avère nécessaire. Le cas échéant, l’importateur disposera jusqu’au 15 janvier 2026 (pour le cycle de révision de cette année et, par la suite, chaque 15 janvier) pour s’assurer que sa garantie financière correspond au montant nouvellement calculé. Cette décision a été prise afin de laisser aux importateurs suffisamment de temps pour mieux s’adapter aux nouvelles exigences du RPP.