Ce que les membres de l’ACB doivent savoir
En 2026, les bijoutiers canadiens continuent de faire l’objet d’une surveillance accrue de la part des banques et du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’organisme canadien chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA), en matière de conformité. Certains bijoutiers ont récemment reçu des courriers de leurs établissements financiers leur demandant de fournir des preuves de leurs programmes de conformité en matière de LBC, notamment la preuve de la nomination d’un responsable de la conformité, les politiques et procédures en vigueur, une évaluation des risques documentée, les formations dispensées ainsi que les rapports d’audit des deux dernières années. Bien que ces demandes puissent sembler anodines, le fait de ne pas y apporter une réponse satisfaisante peut entraîner la fermeture des comptes bancaires. De plus, les délais impartis pour répondre à ces demandes sont souvent courts.
Si vous recevez une demande de ce type, la première étape consiste à déterminer si votre entreprise est considérée comme un « NMPP » au sens de la législation canadienne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. La plupart des entreprises qui vendent des métaux précieux ou des pierres précieuses, y compris des bijoux, que ce soit dans le cadre d’activités de vente au détail ou en gros, sont des DPMS. Il existe très peu d’exceptions, qui sont décrites sur le site Web de FINTRAC.
En vertu de la Loi sur les produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et le financement du terrorisme (LPCFAT) du Canada et de ses règlements d’application (que nous appellerons ci-après « exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent »), NMPP doit mettre en place un programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent comprenant cinq éléments clés :
- Un responsable de la conformité officiellement désigné, un cadre supérieur chargé de la supervision ;
- Des politiques et procédures écrites en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, adaptées à votre entreprise ;
- Une évaluation des risques documentée, comprenant une méthodologie, une classification des risques et des mesures visant à traiter les domaines présentant un risque plus élevé ;
- Un programme de formation continue en matière de conformité, accompagné des documents justificatifs correspondants ; et
- Un examen de l’efficacité de la conformité (également appelé « examen bisannuel » ou « audit »), réalisé au moins tous les deux ans.
Voici comment ACB et Outlier peuvent vous aider
ACB met à la disposition de ses membres divers outils, notamment des ressources en ligne gratuites et accessibles à la demande, l’accès à des webinaires de formation, ainsi que des services à prix réduit proposés par nos partenaires experts d’Outlier Compliance Group pour les membres qui souhaitent adopter une approche plus pratique.
Comment accéder gratuitement à l’assistant ACB AML
Les membres de l’ACB bénéficient d’un accès gratuit à l’assistant AML en ligne d’Outlier (d’une valeur de 2 000 $), qui peut vous aider à élaborer ou à mettre à jour votre politique et vos procédures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que votre évaluation des risques.
Voici comment accéder à l’assistant AML
- Pour les nouveaux comptes : veuillez contacter le bureau de l’ACB afin de créer un nouveau compte à l’adresse suivante : info@canadianjewellers.com
- Si vous êtes déjà membre, connectez-vous à : Connexion à Outlier Solutions. Si vous avez oublié votre mot de passe, sélectionnez « Mot de passe oublié » pour le réinitialiser.
- Une fois connecté, cliquez sur « Votre compte » en haut à droite de la page Web.
- Vos documents disponibles et remplis apparaîtront sous la rubrique « Documents achetés ».
- Cliquez sur « Utiliser l’assistant » situé à côté de la rubrique « Politiques et procédures » ou « Évaluation des risques ». Vous serez alors guidé à travers une série de questions concernant votre entreprise.
- Une fois que vous avez répondu à toutes les questions, sélectionnez « Télécharger le document personnalisé » pour télécharger votre document dûment rempli.
L’assistant constitue un point de départ utile ; toutefois, les membres qui utilisent l’assistant AML doivent s’assurer qu’il est complet, fiable, adapté à leur activité et conforme aux processus réels (ce que vous faites concrètement).
Besoin d’une aide supplémentaire ?
Pour obtenir de l’aide concernant l’accès à l’assistant ou la vérification de vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, veuillez contacter l’ACB ou le groupe de conformité « Outlier » d’
à l’adresse info@canadianjewellers.com
Si vous avez besoin d’un accompagnement plus concret, notamment pour élaborer un programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sur mesure, répondre aux demandes des banques ou de FINTRAC, ou encore réaliser l’évaluation bisannuelle de l’efficacité de la conformité requise, vous pouvez contacter Outlier Compliance à l’adresse info@outliercanada.com. Les membres de l’ACB bénéficient également de tarifs préférentiels sur certains services d’Outlier.
