Suivez-nous

Canada : Dernières informations concernant l’embargo du G7 sur les diamants russes

Le Canada a annoncé qu’il renforçait les efforts coordonnés des États membres du G7 en mettant en œuvre la deuxième phase de son interdiction indirecte des diamants russes. Le 1er septembre 2024, le Canada a abaissé le seuil de taille des diamants faisant l’objet d’une interdiction indirecte, le faisant passer de 1 carat et plus à 0,50 carat et plus.

Remarque : le gouvernement a précisé que ces sanctions ne s’appliquent pas à l’importation de diamants s’ils se trouvaient hors de Russie avant l’entrée en vigueur des différentes phases de l’embargo du G7 (diamants existants).

Vous trouverez ci-dessous des directives spécifiques au Canada, notamment le formulaire d’attestation d’origine des diamants, concernant l’importation de diamants au Canada (y compris les diamants de collection) :

Avis des douanes n° 24-05 : Nouvelles sanctions prévues par le règlement modifiant le règlement relatif aux mesures économiques spéciales (Russie) – Importation de diamants