Le 21 octobre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en service le système «
, Assessment and Revenue Management » (CARM).

Afin de soutenir les importateurs commerciaux, une période de transition de 180 jours a été mise en place, leur accordant un délai supplémentaire pour déposer leur garantie financière par voie électronique tout en continuant à bénéficier du programme de mainlevée avant paiement (RPP).

La période de transition devait initialement prendre fin le 19 avril 2025. Toutefois, une prolongation de 30 jours a été accordée, ce qui laisse aux importateurs jusqu’au 20 mai 2025 à 3 h 00 (heure de la côte Est) pour se conformer aux exigences relatives à la garantie financière électronique.

Les importateurs sont vivement encouragés à prendre des mesures immédiates en fournissant une garantie financière dans le cadre du CARM, s’ils sont déjà inscrits au RPP, ou en s’inscrivant au programme avant la fin de la période de transition.
Lire le communiqué de presse

Ressources supplémentaires :
Programme « Release Prior to Payment » (RPP)
Liste des prestataires de garanties financières