Les sanctions sont des lois qui restreignent les relations commerciales avec certaines personnes, entreprises ou pays. Pour les bijoutiers, également appelés « négociants en métaux précieux et pierres précieuses », il est important de se conformer à ces sanctions, car les métaux précieux et les pierres précieuses peuvent servir à dissimuler ou à transférer des fonds.
Le respect des règles protège votre entreprise et aide le Canada à prévenir les activités illégales.
Pourquoi les sanctions sont importantes
- Les bijoux ont une grande valeur et sont faciles à transporter, ce qui en fait une cible de choix pour les actes malveillants.
- Le non-respect des sanctions peut entraîner de lourdes sanctions, notamment des amendes et des poursuites pénales.
- Le respect des réglementations protège votre réputation et garantit la sécurité de votre entreprise.
Ce que les bijoutiers doivent faire
- Vérifier que tous les clients et bénéficiaires effectifs ne figurent pas sur les listes de sanctions du Canada lorsqu’un client effectue une opération donnant lieu à des obligations d’identification (par exemple, une transaction en espèces d’un montant élevé)
- Vérifiez soigneusement l’identité de la personne afin de vous assurer que vous évaluez bien la bonne personne.
- Notez simplement la date à laquelle vous avez effectué le dépistage et les résultats obtenus.
- Formez le personnel à la manière de procéder à un dépistage et à déterminer quand signaler un problème.
Comment rester informé
Les sanctions évoluent fréquemment. Pour vous tenir informé :
- Abonnez-vous à Affaires mondiales Canada pour recevoir les dernières informations sur les sanctions.
- Suivre FINTRAC et le ministère des Finances .
