Mises à jour de Sécurité publique Canada concernant les obligations de déclaration prévues par la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (Loi sur les chaînes d’approvisionnement)

Au sommaire de ce numéro :

Clôture du deuxième cycle de rapport

Les rapports annuels prévus par la Loi sur les chaînes d’approvisionnement devaient être remis au plus tard le 31 mai 2025. Sécurité publique Canada tient à remercier toutes les organisations qui ont déposé un rapport pour leurs efforts constants et leur engagement dans la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes.

Conformément à l’esprit de transparence de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement, Sécurité publique Canada continuera d’accepter les rapports de 2025 en vue de leur publication dans le catalogue en ligne. Si votre organisation souhaite déposer un rapport pour le cycle de déclaration de 2025, mais qu’elle a manqué la date limite, elle peut soumettre ce rapport en remplissant le questionnaire en ligne. Veuillez noter que les rapports soumis après le 31 mai seront signalés comme étant en retard dans le catalogue en ligne.

Les rapports soumis sont examinés par Sécurité publique Canada avant d’être mis à disposition dans le catalogue en ligne. Le catalogue est mis à jour régulièrement.

Les résultats du deuxième cycle de rapport seront présentés dans un rapport annuel destiné au Parlement. Ce rapport est actuellement en cours d’élaboration et sera publié dans le numéro d’automne de ce Bulletin.