LBA avec Outlier
Au Canada, les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et de lutte contre le financement des activités terroristes (LFAT) pour les négociants en métaux précieux et pierres précieuses (NMPP) sont prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) ainsi que par ses règlements d’application.
Notre organisme de réglementation est le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Afin de se conformer à la LRPCFAT et à ses règlements, les NMPP sont tenus de mettre en œuvre un programme de conformité. Vous êtes considéré comme un NMPP si vous achetez ou vendez des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux dans le cadre de vos activités commerciales.
Conformité au programme LBA/LFAT pour les bijoutiers au Canada
L’Association canadienne des bijoutiers (ACJ) et Jewellers Vigilance Canada (JVC) ont formé un partenariat avec Outlier Solutions Inc. et ont développé un outil interactif pour vous aider dans cette tâche.
Un programme de conformité comporte 5 éléments :
Un responsable de la conformité: la personne chargée d’élaborer et de maintenir votre programme de conformité en matière de LBC/FT.
Politiques et procédures de conformité en matière de LBC/FT: une liste écrite de vos obligations en matière de conformité LBC/FT et des mesures que vous prenez pour vous y conformer.
Une évaluation des risques: une évaluation complète visant à déterminer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels votre entreprise pourrait être exposée, ainsi qu’un aperçu des mesures que vous prenez pour atténuer ces risques.
Formation annuelle des employés: Documenter la réalisation de la formation annuelle pour tout le personnel en contact avec la clientèle ou effectuant des transactions et présenter les plans de formation futurs.
Évaluations d’efficacité/Audit de conformité: Évaluation complète de vos tests et rapports annuels décrivant l’efficacité de votre programme de conformité. Un audit de conformité teste votre programme (ce que vous avez documenté) et vos opérations (ce que vous faites).
Apprendre encore plus prenez connaissance des modifications récentes apportées au programme de conformité en matière de LBC/FT et assurez-vous de mettre à jour le vôtre en conséquence.
Pour savoir comment démarrer, cliquez ICI.
Pour accéder à la boîte à outils d’Outlier, cliquez sur le bouton « Visiter Outlier » ci-dessous.
Outlier est fier d’offrir aux membres de la CJA une réduction de 10 % sur ses services de consultation personnalisés, y compris les évaluations de l’efficacité de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB). Demandez un devis dès aujourd’hui en écrivant à info@outliercanada.com!
