Le ministre des Finances du Canada a mis à jour les directives ministérielles existantes sur les contre-mesures afin qu’elles s’appliquent aux transactions en provenance ou à destination de la République populaire démocratique de Corée et de la Russie. Ces deux directives entreront en vigueur le 22 mars 2025.
Des directives relatives à ces directives ministérielles sont maintenant disponibles sur le site Web du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) afin d’aider les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et à ses règlements d’application.
Ces deux directives s’appliquent à toutes les entreprises assujetties à la Loi. Les lignes directrices de CANAFE expliquent les exigences applicables à ces entreprises et comprennent les mises à jour suivantes :
• Évaluation des risques liés au contournement des sanctions (Directive ministérielle relative à la République populaire démocratique de Corée)
• Nouvelles exigences en matière de relations de banque correspondante (les deux directives)
Liens :
• Orientations de FINTRAC relatives à la Directive ministérielle sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) publiée le 9 décembre 2017
• Orientations de FINTRAC relatives à la Directive ministérielle sur les opérations financières associées à la Russie publié le 24 février 2024
Pour toute question, veuillez contacter FINTRAC par téléphone au 1-866-346-8722 (sans frais) ou par courriel à guidelines-lignesdirectrices@
