Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada a publié son cadre de surveillance. Ce cadre oriente les activités de surveillance du Centre, menées afin d’assurer la conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à ses règlements d’application.
Le cadre de surveillance de FINTRAC décrit plus en détail les composantes suivantes :
• Principes directeurs
• Cadre de gestion des risques et plan stratégique de supervision
• Piliers de la supervision
Consultez le cadre de surveillance à l’adresse suivante : Cadre de surveillance de FINTRAC.
FINTRAC a également mis à jour sa politique relative aux sanctions administratives pécuniaires afin de mieux préciser l’approche du Centre en matière d’évaluation et d’application de la loi. Cette mise à jour comprend les éléments suivants :
• Un avis de non-conformité peut être émis directement à la suite de certaines activités d’évaluation, sans qu’une lettre de constatation distincte soit préalablement émise.
• Les réductions de pénalités sont examinées au cas par cas et ne sont pas appliquées automatiquement.
• FINTRAC examine attentivement les circonstances particulières de chaque déclaration volontaire de non-conformité afin de déterminer les mesures appropriées à prendre.
Pour plus d’informations, consultez : Pénalités administratives pécuniaires politique et Déclaration volontaire de non-conformité.
Pour toute question, veuillez communiquer avec FINTRAC par téléphone au 1-866-346-8722 (sans frais) ou par courriel à guidelines-lignesdirectrices@
