Toutes les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme (la Loi) doivent vérifier l’identité de leurs clients.

La vérification de l’identité d’une personne ou d’une entité supprime l’anonymat des transactions financières et constitue l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier canadien contre le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes et le contournement des sanctions.

À l’approche de l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2025, de nouveaux règlements relatifs à l’identification des clients, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a mis à jour ses lignes directrices sur le recours à un agent ou à un mandataire et ses lignes directrices sur les parties non représentées dans les transactions immobilières.

Tous les secteurs – Recours à un mandataire

À compter du 1er octobre 2025, les entreprises assujetties à la Loi pourront recourir à un mandataire pour vérifier l’identité d’une société ou d’une entité en leur nom. Avant cette date, le recours à un mandataire n’était autorisé que pour vérifier l’identité d’une personne physique.

Pour plus d’information, veuillez consulter les lignes directrices de FINTRAC : Méthodes de vérification de l’identité des personnes et des entités.

Secteur immobilier – Parties non représentées
À compter du 1er octobre 2025, les agents et courtiers immobiliers devront vérifier l’identité des parties non représentées, c’est-à-dire toute personne participant à une transaction immobilière (achat ou vente) sans être représentée par un agent ou un courtier immobilier. Les agents et courtiers immobiliers devront tenir un registre des informations relatives aux parties non représentées et procéder à l’identification des tiers concernés dans le cadre des transactions immobilières.

Pour plus d’information, consultez les directives de FINTRAC :

•  Quand vérifier l’identité des personnes et des entités – Courtiers immobiliers ou représentants des ventes, et promoteurs immobiliers

•  Exigences en matière de tenue de dossiers pour les courtiers immobiliers ou représentants des ventes, et les promoteurs immobiliers

Une série de vidéos sur les méthodes prescrites permettant de vérifier l’identité d’une personne ou d’une entité est disponible sur le site Web de CANAFE à l’adresse suivante : Vidéos : ressources d’apprentissage.