{"id":26716,"date":"2026-08-26T14:31:57","date_gmt":"2026-08-26T14:31:57","guid":{"rendered":"https:\/\/canadianjewellers.com\/avez-vous-recu-une-demande-de-conformite-en-matiere-de-lutte-contre-le-blanchiment-dargent-de-la-part-de-votre-banque\/"},"modified":"2026-08-26T14:39:21","modified_gmt":"2026-08-26T14:39:21","slug":"avez-vous-recu-une-demande-de-conformite-en-matiere-de-lutte-contre-le-blanchiment-dargent-de-la-part-de-votre-banque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/canadianjewellers.com\/fr\/avez-vous-recu-une-demande-de-conformite-en-matiere-de-lutte-contre-le-blanchiment-dargent-de-la-part-de-votre-banque\/","title":{"rendered":"Avez-vous re\u00e7u une demande de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent de la part de votre banque ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Ce que les membres de l\u2019ACB doivent savoir<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En 2026, les bijoutiers canadiens continuent de faire l’objet d’une surveillance accrue de la part des banques et du Centre d’analyse des op\u00e9rations et d\u00e9clarations financi\u00e8res du Canada (CANAFE), l’organisme canadien charg\u00e9 de la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA), en mati\u00e8re de conformit\u00e9. Certains bijoutiers ont r\u00e9cemment re\u00e7u des courriers de leurs \u00e9tablissements financiers leur demandant de fournir des preuves de leurs programmes de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de LBC, notamment la preuve de la nomination d\u2019un responsable de la conformit\u00e9, les politiques et proc\u00e9dures en vigueur, une \u00e9valuation des risques document\u00e9e, les formations dispens\u00e9es ainsi que les rapports d\u2019audit des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Bien que ces demandes puissent sembler anodines, le fait de ne pas y apporter une r\u00e9ponse satisfaisante peut entra\u00eener la fermeture des comptes bancaires. De plus, les d\u00e9lais impartis pour r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes sont souvent courts. <\/p>

Si vous recevez une demande de ce type, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 d\u00e9terminer si votre entreprise est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab NMPP \u00bb au sens de la l\u00e9gislation canadienne en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent. La plupart des entreprises qui vendent des m\u00e9taux pr\u00e9cieux ou des pierres pr\u00e9cieuses, y compris des bijoux, que ce soit dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de vente au d\u00e9tail ou en gros, sont des DPMS. Il existe tr\u00e8s peu d\u2019exceptions, qui sont d\u00e9crites sur le site Web de FINTRAC<\/a>. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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En vertu de la Loi sur les produits de la criminalit\u00e9 (blanchiment d’argent) et le financement du terrorisme (LPCFAT) du Canada et de ses r\u00e8glements d’application (que nous appellerons ci-apr\u00e8s \u00ab exigences en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent \u00bb), NMPP doit mettre en place un programme de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent comprenant cinq \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s :<\/p>

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  1. Un responsable de la conformit\u00e9 officiellement d\u00e9sign\u00e9, un cadre sup\u00e9rieur charg\u00e9 de la supervision ;<\/li>
  2. Des politiques et proc\u00e9dures \u00e9crites en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent, adapt\u00e9es \u00e0 votre entreprise ;<\/li>
  3. Une \u00e9valuation des risques document\u00e9e, comprenant une m\u00e9thodologie, une classification des risques et des mesures visant \u00e0 traiter les domaines pr\u00e9sentant un risque plus \u00e9lev\u00e9 ;<\/li>
  4. Un programme de formation continue en mati\u00e8re de conformit\u00e9, accompagn\u00e9 des documents justificatifs correspondants ; et<\/li>
  5. Un examen de l’efficacit\u00e9 de la conformit\u00e9 (\u00e9galement appel\u00e9 \u00ab examen bisannuel \u00bb ou \u00ab audit \u00bb), r\u00e9alis\u00e9 au moins tous les deux ans.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Voici comment ACB et Outlier peuvent vous aider<\/strong>ACB met \u00e0 la disposition de ses membres divers outils, notamment des ressources en ligne gratuites et accessibles \u00e0 la demande, l’acc\u00e8s \u00e0 des webinaires de formation, ainsi que des services \u00e0 prix r\u00e9duit propos\u00e9s par nos partenaires experts d’Outlier Compliance Group pour les membres qui souhaitent adopter une approche plus pratique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Comment acc\u00e9der gratuitement \u00e0 l’assistant ACB AML<\/strong>Les membres de l’ACB b\u00e9n\u00e9ficient d’un acc\u00e8s gratuit \u00e0 l’assistant AML en ligne d’Outlier (d’une valeur de 2 000 $), qui peut vous aider \u00e0 \u00e9laborer ou \u00e0 mettre \u00e0 jour votre politique et vos proc\u00e9dures en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que votre \u00e9valuation des risques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Voici comment acc\u00e9der \u00e0 l’assistant AML<\/strong><\/p>

    1. Pour les nouveaux comptes : veuillez contacter le bureau de l’ACB afin de cr\u00e9er un nouveau compte \u00e0 l’adresse suivante : info@canadianjewellers.com<\/li><\/ol>
      1. Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 membre, connectez-vous \u00e0 : Connexion \u00e0 Outlier Solutions. Si vous avez oubli\u00e9 votre mot de passe, s\u00e9lectionnez \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 \u00bb pour le r\u00e9initialiser. <\/li>
      2. Une fois connect\u00e9, cliquez sur \u00ab Votre compte \u00bb en haut \u00e0 droite de la page Web.<\/li>
      3. Vos documents disponibles et remplis appara\u00eetront sous la rubrique \u00ab Documents achet\u00e9s \u00bb.<\/li>
      4. Cliquez sur \u00ab Utiliser l’assistant \u00bb situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la rubrique \u00ab Politiques et proc\u00e9dures \u00bb ou \u00ab \u00c9valuation des risques \u00bb. Vous serez alors guid\u00e9 \u00e0 travers une s\u00e9rie de questions concernant votre entreprise. <\/li>
      5. Une fois que vous avez r\u00e9pondu \u00e0 toutes les questions, s\u00e9lectionnez \u00ab T\u00e9l\u00e9charger le document personnalis\u00e9 \u00bb pour t\u00e9l\u00e9charger votre document d\u00fbment rempli.<\/li><\/ol>

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        L’assistant constitue un point de d\u00e9part utile ; toutefois, les membres qui utilisent l’assistant AML doivent s’assurer qu’il est complet, fiable, adapt\u00e9 \u00e0 leur activit\u00e9 et conforme aux processus r\u00e9els (ce que vous faites concr\u00e8tement).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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        Besoin d’une aide suppl\u00e9mentaire ?<\/strong>Pour obtenir de l’aide concernant l’acc\u00e8s \u00e0 l’assistant ou la v\u00e9rification de vos obligations en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent, veuillez contacter l’ACB ou le groupe de conformit\u00e9 \u00ab Outlier \u00bb d’\u00e0 l’adresse info@canadianjewellers.com<\/strong><\/p>

        Si vous avez besoin d’un accompagnement plus concret, notamment pour \u00e9laborer un programme de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent sur mesure, r\u00e9pondre aux demandes des banques ou de FINTRAC, ou encore r\u00e9aliser l’\u00e9valuation bisannuelle de l’efficacit\u00e9 de la conformit\u00e9 requise, vous pouvez contacter Outlier Compliance \u00e0 l’adresse info@outliercanada.com<\/strong>. Les membres de l’ACB b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels sur certains services d’Outlier. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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