Le Bureau du contr\u00f4le des avoirs \u00e9trangers (OFAC) du minist\u00e8re am\u00e9ricain des Finances a publi\u00e9 de nouvelles directives d’exemption concernant l’importation de diamants anciens et de bijoux en diamants.<\/p>\n\n
Voici les deux nouvelles licences :<\/p>\n\n
1. Licence g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 103 <\/strong><\/p>\n\n autorise l’importation de bijoux en diamants et de diamants non tri\u00e9s d’origine russe ou inconnue, achet\u00e9s avant le 1er mars 2024 et se trouvant physiquement hors de Russie avant la mise en \u0153uvre des sanctions \u00e0 cette date.<\/p>\n\n 2. Licence g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 104 <\/strong><\/p>\n\n applique les m\u00eames r\u00e8gles aux diamants bruts et taill\u00e9s non industriels d’un carat ou plus. Les diamants d’origine russe ou inconnue d’un poids compris entre 0,50 et 1 carat peuvent \u00eatre import\u00e9s aux \u00c9tats-Unis s’ils ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s et se trouvaient hors de Russie avant le 1er septembre. <\/p>\n\n La ou les d\u00e9clarations suivantes doivent accompagner chacune de ces marchandises lors de leur importation afin de prouver le respect des sanctions :<\/strong><\/p>\n\n Pour les diamants non industriels d’au moins 1 carat :<\/strong><\/p>\n\n \u00ab Je certifie que les diamants non industriels contenus dans cet envoi n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 extraits, produits ou fabriqu\u00e9s, en tout ou en partie, en F\u00e9d\u00e9ration de Russie, m\u00eame si ces diamants ont fait l\u2019objet d\u2019une transformation substantielle en d\u2019autres produits en dehors de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. \u00bb<\/p>\n\n Ou bien :<\/p>\n\n \u00ab Je certifie que les diamants non industriels contenus dans cet envoi rel\u00e8vent de la licence g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 104, car ces diamants se trouvaient physiquement hors de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie avant le 1er mars 2024 et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 export\u00e9s ni r\u00e9export\u00e9s depuis la F\u00e9d\u00e9ration de Russie depuis le 1er mars 2024. \u00bb<\/p>\n\n Pour les diamants non industriels d’au moins 0,50 carat :<\/strong><\/p>\n\n \u00ab Je certifie que les diamants non industriels contenus dans cet envoi n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 extraits, produits ou fabriqu\u00e9s, en tout ou en partie, en F\u00e9d\u00e9ration de Russie, m\u00eame si ces diamants ont fait l\u2019objet d\u2019une transformation substantielle en d\u2019autres produits en dehors de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. \u00bb<\/p>\n\n Ou bien :<\/p>\n\n \u00ab Je certifie que les diamants non industriels contenus dans cet envoi rel\u00e8vent de la licence g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 104, car ces diamants se trouvaient physiquement hors de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie avant le 1er septembre 2024 et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 export\u00e9s ni r\u00e9export\u00e9s depuis la F\u00e9d\u00e9ration de Russie depuis le 1er septembre 2024. \u00bb<\/p>\n\n Pour les bijoux en diamants et les diamants non tri\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n \u00ab Je certifie que les bijoux en diamants et les diamants non tri\u00e9s contenus dans cet envoi ne proviennent pas de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 export\u00e9s depuis la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. \u00bb<\/p>\n\n Ou bien :<\/p>\n\n \u00ab Je certifie que les bijoux en diamants contenus dans cet envoi rel\u00e8vent de la licence g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 103 et qu\u2019ils se trouvaient physiquement hors du territoire de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie avant le 1er mars 2024, et qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 export\u00e9s ni r\u00e9export\u00e9s depuis la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 compter du 1er mars 2024. \u00bb<\/p>\n\n Le gouvernement am\u00e9ricain autorise l’importation de bijoux en diamants et de certains diamants non sertis provenant de Russie, \u00e0 condition que ces achats aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s avant l’entr\u00e9e en vigueur de la s\u00e9rie de sanctions de 2024. <\/p>\n\n Sources :<\/p>\n\n