L’ASFC a r\u00e9cemment publi\u00e9 l’avis douanier n\u00b0 24-05 intitul\u00e9 \u00ab Nouvelles sanctions en vertu du r\u00e8glement modifiant le r\u00e8glement sur les mesures \u00e9conomiques sp\u00e9ciales (Russie) \u2013 Importation de diamants \u00bb.<\/p>\n\n
Il est interdit d’importer des diamants naturels d’un poids sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,0 carat, extraits ou produits en Russie, puis export\u00e9s, transform\u00e9s et\/ou taill\u00e9s dans un pays tiers.<\/p>\n\n
En vertu de ce nouveau r\u00e8glement, il est d\u00e9sormais obligatoire de pr\u00e9senter des demandes de d\u00e9douanement sur support papier pour l’importation de diamants de toutes origines relevant des codes SH 7102.39.00.10 et 7102.39.00.20.<\/p>\n\n
Outre l\u2019obligation de d\u00e9claration sur support papier, l\u2019ASFC demande qu\u2019un \u00ab formulaire d\u2019attestation d\u2019origine des diamants \u00bb soit joint au dossier de d\u00e9claration sur support papier. Cette attestation certifie que les diamants import\u00e9s ne sont pas d\u2019origine russe ni ne proviennent d\u2019une personne situ\u00e9e en Russie, y compris s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 extraits, transform\u00e9s ou produits en Russie, puis export\u00e9s vers un pays tiers. Le formulaire d\u2019attestation figure \u00e0 l\u2019annexe A de l\u2019avis des douanes. <\/p>\n\n
Le fait de ne pas fournir l’attestation d’origine des diamants ou tout autre justificatif demand\u00e9 peut entra\u00eener des retards importants dans la mainlev\u00e9e des marchandises, leur retenue et, \u00e9ventuellement, leur saisie pour non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n