Le Centre d\u2019analyse des op\u00e9rations et d\u00e9clarations financi\u00e8res du Canada (CANAFE) a publi\u00e9 l\u2019enregistrement d\u2019un webinaire tenu en mars 2025 sur les obligations de d\u00e9claration relatives au contournement des sanctions et aux biens sanctionn\u00e9s, ainsi que sur la lutte contre le financement ill\u00e9gal du fentanyl.<\/p>\n\n
Enregistrement du webinaire\u00a0:\u00a0\u00c9vasion des sanctions, d\u00e9claration des biens et lutte contre le financement ill\u00e9gal du fentanyl<\/a><\/p>\n\n Ce webinaire visait \u00e0 aider les entreprises \u00e0 comprendre leurs obligations en vertu du r\u00e9gime de sanctions du Canada et \u00e0 leur expliquer comment d\u00e9clarer \u00e0 CANAFE les transactions et les biens li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9vasion des sanctions et associ\u00e9s \u00e0 une personne ou une entit\u00e9 inscrite sur la liste.<\/p>\n\n \u2022 \u00c0 compter du 2 mars 2025, les entreprises assujetties \u00e0 la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroristes doivent soumettre une d\u00e9claration de biens des personnes ou entit\u00e9s inscrites \u00e0 CANAFE lorsqu\u2019elles sont tenues de faire une d\u00e9claration en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Pour plus d’information, consultez\u00a0: D\u00e9claration des biens d’une personne ou d’une entit\u00e9 inscrite \u00e0 FINTRAC.<\/a><\/strong><\/p>\n\n Ces exigences s’ajoutent \u00e0 l’obligation de d\u00e9clarer les transactions lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soup\u00e7onner qu’elles sont li\u00e9es au contournement des sanctions. Les entreprises doivent d\u00e9clarer ces transactions au moyen du formulaire de d\u00e9claration des transactions suspectes.<\/p>\n\n Pour plus d’informations, consultez\u00a0: Signaler les cas pr\u00e9sum\u00e9s de contournement des sanctions.<\/a><\/strong><\/p>\n\n Ressources suppl\u00e9mentaires\u00a0: