Toutes les entreprises assujetties \u00e0 la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement du terrorisme (la Loi) doivent v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de leurs clients.<\/p>\n\n
La v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9 supprime l\u2019anonymat des transactions financi\u00e8res et constitue l\u2019un des moyens les plus importants de prot\u00e9ger le syst\u00e8me financier canadien contre le blanchiment d\u2019argent, le financement d\u2019activit\u00e9s terroristes et le contournement des sanctions.<\/p>\n\n
\u00c0 l\u2019approche de l\u2019entr\u00e9e en vigueur, le 1er octobre 2025, de nouveaux r\u00e8glements relatifs \u00e0 l\u2019identification des clients, le Centre d\u2019analyse des op\u00e9rations et d\u00e9clarations financi\u00e8res du Canada (CANAFE) a mis \u00e0 jour ses lignes directrices sur le recours \u00e0 un agent ou \u00e0 un mandataire et ses lignes directrices sur les parties non repr\u00e9sent\u00e9es dans les transactions immobili\u00e8res.<\/p>\n\n
Tous les secteurs \u2013 Recours \u00e0 un mandataire
Pour plus d\u2019information, veuillez consulter les lignes directrices de FINTRAC\u00a0: M\u00e9thodes de v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 des personnes et des entit\u00e9s.<\/strong><\/a><\/p>\n\n Secteur immobilier \u2013 Parties non repr\u00e9sent\u00e9es Pour plus d\u2019information, consultez les directives de FINTRAC\u00a0:<\/p>\n\n \u2022\u00a0\u00a0Quand v\u00e9rifier l’identit\u00e9 des personnes et des entit\u00e9s \u2013 Courtiers immobiliers ou repr\u00e9sentants des ventes, et promoteurs immobiliers<\/a><\/strong>